Numériser et rendre librement réutilisable les archives, fonds de bibliothèques, de musées du domaine public et encourager l'extension des communs volontaires

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3. Numériser et rendre librement réutilisable les archives, fonds de bibliothèques, de musées du domaine public et encourager l'extension des communs volontaires.

Contexte  :

Certaines bibliothèques et musées disposent de fonds patrimoniaux dans le domaine public qui sont de plus en plus souvent numérisés. Il en va de même pour les œuvres conservés par les services d’archives ou de nombreux projets patrimoniaux soutenus par les politiques culturelles régionales. Cette numérisation donne tout son sens aux politiques culturelles puisqu’elle allie une logique de conservation à un impératif de diffusion en permettant à tout un chacun d’accéder à distance à des contenus depuis n’importe quel point du globe. Tous ces contenus numériques sont autant de biens communs lorsqu’ils sont appropriés par des communautés locales et/ou en ligne. Le travail de médiation sur place et à distance peut alors s’appuyer sur ces communautés pour rendre le patrimoine vraiment commun.


Proposition :

  • La véritable valorisation du patrimoine, des archives locales et du domaine public numérisé passe par la capacité des citoyens à s’en emparer, faire circuler la culture et partager les savoirs. Mettre de tels documents numérisés librement en ligne et en faire l’objet de politiques de médiation active sont nécessaires à cette valorisation. Le domaine public ne peut faire l’objet de droit nouveaux ; ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée. Les régions peuvent s’en porter garant en utilisant dans les institutions culturelles qui dépendent de sa gestion des instruments qui ne rajoutent pas de nouvelles couches de droits sur le domaine public numérisé. Cela signifie que toutes les formes de réutilisation doivent être autorisées, y compris dans un cadre commercial pour enrichir un fonds commun. Il s’agit de favoriser une appropriation la plus large possible des biens communs issu du domaine public.

Exemple :

  • Le site "Les Tablettes rennaises", bibliothèque numérique diffusant le patrimoine numérisé de Rennes est ouvert. Les utilisateurs sont désormais autorisés à partager et réutiliser librement les documents numérisés, par le biais de la Marque du Domaine Public, indiquant que les œuvres ne sont plus protégées par le droit d’auteur. http://www.tablettes-rennaises.fr

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