Quizz droits d'auteurs et usages élargis

De Intercoop.

Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis

Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l'animation collaborative au pays de Brest. C'est l'occasion pour les personnes d'être "sensibilisé à", mais la connaissance sur ce sujet compliqué n'est pas évidente aussi nous avons l'idée de proposer un quizz qui permette aux personnes de se situer et d'avoir une réponse aux questions posées.

En attendant la mise en ligne de ressources en lien avec le questionnaire vous trouverez sur ce portail 233 références de ressources sur le sujet.


Michel Briand

Propositions de questions reçues

  • Est ce qu'un nom, un titre ou un logo peut être protégé par le droit d'auteur ?
  • Est ce que mon site Web peut être protégé par le droit d'auteur ?
  • Pourquoi doit on enregistrer un ouvrage si la protection offerte par le copyright est automatique ?
  • Comment puis-je obtenir la permission pour utiliser une oeuvre ou d'autres objets ?
  • a-t-on le droit de diffuser une œuvre audiovisuelle dans le cadre d'un cours ?
  • les auteurs d'un ouvrage collectif conservent-ils leurs droits sur leur création ?
  • l'auteur d'une thèse peut-il diffuser sa thèse en ligne sur son propre site en se passant d'autorisation ?
  • un auteur peut-il verser dans une archive ouverte un article déjà paru chez un éditeur ?
  • un salarié du secteur public conserve-t-il ses droits d'auteur si son œuvre est produite dans le cadre de sa mission ?
  • Est-ce que licence Libre veut dire "libre de droit" ?
  • Existe-t-il un droit de citation pour les images ?
  • Que dois-je citer exactement quand j'utilise une œuvre sous licence libre ?
  • Le droit à l'image (personnes et œuvres) est-il le même dans tous les pays ?
  • En cas de non respect de mon droit à l'image, que dois-je faire ?
  • Puis-je vendre mes œuvres si par ailleurs, je les ai mise sous licence Libre ?
  • Pourquoi utiliser les licences Libres ? De toute manière si quelqu'un veut récupérer mes œuvres sans me citer, il y a peu de chance sur internet que je le sache...
  • Est-ce que les licences Libres ne sont surtout valables que quand il n'y a pas de réel profit à réaliser sur un travail ?
  • Où en est la jurisprudence française et européenne concernant les Licences Libres ?
  • Il existe une différence entre un panorama et une revue de presse, l'un d'eux peut-il être librement utilisé.
  • Le passage d'une œuvre dans le domaine public a lieu 70 ans après la mort de son auteur. Pour autant les choses ne sont pas si simples car parfois il faut rajouter des prorogations pour faits de guerre et dans certains cas il semble qu'il ne faille attendre que 50 ans compte tenu de la loi de 1997 qui a porté le droit d'auteur de 50 à 70 ans (si l'auteur est mort 50 ans avant 1997, il n'y a pas à attendre 70 ans) un éclairage sur ce point n'est pas intéressant.

Autour des quizz sur le sujet

  • Quizz sur les Communs mais en anglais :
Un quizz - http://novella.mhhe.com/sites/8448156730/student_view0/chapter16/flash_quiz.html
Un tutoriel qui s'accompagne d'un mini-quizz (en haut à droite de l'écran) - http://www.sophia.org/tutorials/defining-public-and-private-and-the-tragedy-of-the--2