Rapport Quenet sur les Archives de France

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : CC-BY-ND
  • Auteurs : Cecile Mazin
  • Editeurs : Actualitté
  • Type pédagogique : Article
  • Mots clés : archives publiques, réutilisation
  • Description : Le premier ministre vient de recevoir le rapport du conseiller d'État en service extraordinaire, Maurice Quenet. Ce dernier avait été mandaté le 27 octobre 2010 pour explorer « les voies et moyens de moderniser la gestion des archives de l’État et de faciliter l’accès de tous nos concitoyens à ce patrimoine culturel inestimable ».

avec en particulier la 10éme préconisation : Assurer la cohérence de la politique en matière de réutilisation des documents d'archives publiques

10- Demander une étude au Conseil d'État afin de clarifier le droit et de mieux cerner l'intérêt culturel en la matière.