Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : Autre
  • Editeurs : Journal officiel de l'Union européenne
  • Type pédagogique : Article
  • Mots clés : droit d'auteur
  • Date de publication : 2011/09/27
  • Description : Directive 2011/77/UE du parlement européen et du conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins